Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux
sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces actions sont votées lors des assemblées générales de copropriétés.

Chaque chantier de rénovation énergétique est unique. Le choix de ces opérations de rénovation énergétique doit être décidé en fonction des scénarios proposés par l’audit énergétique et adapté en fonction de votre budget. Cependant, pour minimiser le reste à charge, il est préférable de solliciter des travaux qui permettent d’obtenir le maximum de gain énergétique (façade ITE, toitures, combles, système de chauffage et de ventilation) pour atteindre les 35% de gain énergétique en énergie primaire.

⚠️ « Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur. » Source 

Une copropriété de 2000m² habitable réalise des travaux de rénovation globale qui vont faire passer sa consommation d’énergie de 400 kWh/m².an à 200 kWh/m².an.

Cette copropriété change son système de chauffage qui fonctionnait auparavant au charbon au profit d’un autre système de chauffage comprenant au moins 50% de chaleur renouvelable.

L’énergie finale économisée sera de (400-200)kWh/m².an x 2000m² (shab) soit 400 000 kWh ou encore 400 MWh.

Dans cet exemple, la prime est de 500€/MWh (car chaleur renouvelable > 50% et changements d’équipements au charbon pour un autre système de chauffage).

On obtient donc une prime finale égale à 400 MWh x 500€/MWh soit 200 000 € de primes pour la copropriété !

Une rénovation globale de bâtiment collectif, c’est aussi des subventions importantes, portées par l’État, les obligés (fournisseurs d’énergie) et les délégataires. ODDECO, en sa qualité d’expert énergétique, vous offre la possibilité de vous accompagner dans ces procédures administratives complexes afin de réduire le coût de ces travaux ambitieux. 

MaPrimeRénov’ Copropriété :

Depuis le 1er Janvier 2021, MaPrimeRénov’ s’ouvre aux copropriétés, plus précisément aux syndicats et aux bailleurs. Un syndicat de copropriété pourra donc demander et obtenir MaPrimeRénov’ au titre de MaPrimeRénov’ Copropriété. Cette aide est cumulable avec le Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.

Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

En plus des aides proposées par MaPrimeRénov’ Copropriété, il est possible d’obtenir des aides supplémentaires grâce au Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Ce sont des subventions conséquentes et cumulables, portées par l’Etat et capables de financer une partie du reste à charge.

L’éco-prêt à taux zéro en copropriété : un outil indispensable

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources. Tout comme les propriétaires de maisons individuelles, les copropriétés peuvent en bénéficier afin de financer des travaux séparés ou de rénovation globale.

Qui bénéficie de l’Éco-PTZ Collectif et sous quelles conditions ?

C’est le syndicat de copropriétaires qui va bénéficier de l’éco-PTZ pour le financement de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, mais également sur les parties et équipements communs de l’immeuble. Le syndicat de copropriétaires doit fournir tous les justificatifs suivants : Le nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l’objet de travaux Le nombre de copropriétaires participant à l’éco-PTZ Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de la réalisation des travaux Le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel, signé par chaque entreprise, et l’ensemble des devis détaillés associés Quel est le montant maximum auquel les copropriétaires peuvent prétendre ? Depuis le 1er Janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ pour les rénovations globales est rehaussé à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant.  Le délai de remboursement est fixé à 20 ans.

ODDECO, en son rôle d’Assistant à Maître d’Ouvrage, s’occupe de toutes les démarches techniques et administratives concernant l’Eco-prêt à taux zéro collectif. Nous négocions avec les banques et/ou courtiers concernés. Vous n’avez à vous occuper de rien.

Les entreprises qui vendent de l’énergie ou l’exploite (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent vous proposer des aides pour rénover les logements dont vous avez la responsabilité. Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières. 

La prise en charge des travaux peut aller jusqu’à 100% du coût final de l’opération.

Qui peut en bénéficier ? 

– Les propriétaires occupants

– Les propriétaires bailleurs

– Les locataires

Ces aides ne sont plus bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Tous les ménages peuvent avoir accès aux CEE si tant est qu’ils respectent certaines conditions.

Pour quel(s) logement(s) ? 

– Un bâtiment construit depuis plus de 2 ans

– L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (sauf exceptions)

Pour quels travaux ? 

Tous les travaux réalisant des économies d’énergies. Certains postes de travaux responsables d’une forte déperdition thermique peuvent être ciblés car les aides deviennent alors plus intéressantes. Vous retrouvez ces postes de travaux plus haut, en cliquant sur les points du schéma d’un bâtiment résidentiel.